La décision du Conseil d’État du 5 Juin 2013 (arrêt Région Haute Normandie) (22/03/2016 – Mme Sylvie MEGRET) (Accès)
Le temps optimal en expertise (01/06/2015)
- Le point de vue du Magistrat (Mme Sylvie FAVIER)
État antérieur, état initial, état final (16/03/2015)
- Présentation du Dr Jean Paul HALLEZ
- Présentation de Monsieur Sylvain MERENNE
- Dossier exemple n°1
- Dossier exemple n°2
- Dossier exemple n°3
Devoir d’information, de conseil et de mise en garde (03/03/2014) (Accès)
Formation H M O N P (16/09/2013) (Accès)
L’expert et les réclamations d’entreprises (05/03/2012) (Accès)
